Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a8435341-f624-4e0f-92b0-26bce61c7e0d
- Début de validité
- 30 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033729593/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033729593/article-8/versions/a8435341-f624-4e0f-92b0-26bce61c7e0d/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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