Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51e8a728-e37d-45fb-8097-112f5b40d52f
- Début de validité
- 30 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034159627/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034159627/article-1/versions/51e8a728-e37d-45fb-8097-112f5b40d52f/
Sommaire du texte
Texte
Les marques d'identification des navires de plaisance en mer définies à l'article D. 5111-5 du code des transports sont portées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art. 3 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D5111-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D5111-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D5111-5