Code du travail - Article R4624-37
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 79881520-a79b-41f0-8967-5003d6ec9bc8
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033768990/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033768990/article-r4624-37/versions/79881520-a79b-41f0-8967-5003d6ec9bc8/
Sommaire du texte
Texte
Dans le cadre du suivi des travailleurs de nuit, le médecin du travail peut prescrire, s'il le juge utile, des examens spécialisés complémentaires, qui sont à la charge de l'employeur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du travail - art. R4624-46 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015 - art. 14 (Ab)
- CITATION Code du travail - art. D4625-28 (V)
- CITATION Code du travail - art. D4625-32 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1