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Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - Article 1

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Mise à jour en retard — c6b39de8-302e-44bf-b5ed-3ffc3cbbf4ba
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033738345/2026-10-27
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033738345/article-1/versions/c6b39de8-302e-44bf-b5ed-3ffc3cbbf4ba/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4624-23, Art. R4624-24, Art. R4624-25, Art. R4624-26, Art. R4624-27, Art. R4624-28


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4624-10, Art. R4624-11, Art. R4624-12, Art. R4624-13, Art. R4624-14, Art. R4624-15, Art. R4624-16, Art. R4624-17, Art. R4624-18, Art. R4624-19, Art. R4624-20, Art. R4624-21


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Visites de préreprise et de reprise du travail, Art. R4624-29, Art. R4624-30, Art. R4624-31, Art. R4624-32, Art. R4624-33


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude, Art. R4624-42, Art. R4624-43, Art. R4624-44


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail, Art. R4624-34


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 5 : Examens complémentaires, Art. R4624-35, Art. R4624-36, Art. R4624-37, Art. R4624-38


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4624-37, Art. R4624-46, Art. R4624-38, Art. R4624-47, Art. R4624-39, Art. R4624-48, Art. R4624-40, Art. R4624-49, Art. R4624-41, Art. R4624-50, Art. R4624-42, Art. R4624-51, Art. R4624-43, Art. R4624-52, Art. R4624-44, Art. R4624-53, Art. R4624-45, Art. R4624-54, Art. R4624-58


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention , Sct. Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs , Sct. Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs, Art. R4624-22


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail, Art. R4624-45


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux, Art. R4624-39, Art. R4624-40, Art. R4624-41


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Définition des postes à risque , Sct. Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche , Sct. Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé , Art. R4624-22, Art. R4624-23, Art. R4624-24, Art. R4624-25, Art. R4624-26, Art. R4624-27, Art. R4624-28


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4624-55, Art. R4624-56, Art. R4624-57

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