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Code du travail - Article R4426-7

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Version
Mise à jour en retard — 3ade43c5-7524-4d3e-8620-b347e31d2a91
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769427/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033769427/article-r4426-7/versions/3ade43c5-7524-4d3e-8620-b347e31d2a91/
Sommaire du texte

Tout travailleur exposé aux agents biologiques des groupes 3 ou 4 bénéficie d'un suivi individuel renforcé dans les conditions prévues aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 du présent code.

Tout travailleur exposé aux agents biologiques des groupes 1 ou 2 bénéficie d'un suivi individuel prévu aux articles R. 4624-10 à R. 4624-21 du présent code. Pour les travailleurs exposés aux agents biologiques du groupe 2, la visite d'information et de prévention initiale est réalisée avant l'affectation au poste.

Historique

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  1. Version R4426-7 — MODIFIE
  2. Version R4426-7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail - art. R231-65 I (Ab) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4426-9 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R4624-10 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4624-22 (V) — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

Citations

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