Code du travail - Article R4624-22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e07ef3d8-bacf-4202-8311-7ea74f8be552
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 02h55 — 7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769092/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033769092/article-r4624-22/versions/e07ef3d8-bacf-4202-8311-7ea74f8be552/
Sommaire du texte
Texte
Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail défini à l'article R. 4624-23 bénéficie d'un suivi individuel renforcé de son état de santé selon des modalités définies par la présente sous-section.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R241-51 al 2 et 3 (Ab)
- CONCORDANCE Code du travail - art. R242-18 al 2 et 3 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-410 du 8 avril 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 septembre 2020 - art. 4 bis (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2022 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2022 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2022 - art. (V)
- CITATION Code du travail - art. D4622-27-6 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4153-40 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4323-56 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4412-160 (Ab)
- CITATION Code du travail - art. R4426-7 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-82 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4461-13-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4512-9 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4544-10 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4624-23 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R4624-23
- CITATION Article R4624-23
- CITATION Article R4624-23
- CITATION Article R4624-23
- CITATION Article R4624-23
- CITATION Article R4624-23