Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cafdce32-f64d-4aa4-9365-f1264ec4c7bd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033738323/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033738323/article-11/versions/cafdce32-f64d-4aa4-9365-f1264ec4c7bd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, Sct. Section 2 : Mise en œuvre du suivi individuel, Art. R4426-7, Art. R4426-8, Art. R4426-9, Art. R4426-11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du travail - Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de san... (V)
- MODIFIE Code du travail - Section 2 : Mise en œuvre du suivi individuel (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R4426-11 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R4426-7 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R4426-8 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R4426-9 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4426-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4426-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4426-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4426-11