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Code du travail - Article R4452-29

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Version
Mise à jour en retard — 6a4b6940-b897-4a7b-865a-9673a5aa2a0e
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769498/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033769498/article-r4452-29/versions/6a4b6940-b897-4a7b-865a-9673a5aa2a0e/
Sommaire du texte

Lorsqu'une exposition au-delà des valeurs limites est détectée ou lorsque le suivi individuel fait apparaître qu'un travailleur est atteint d'une maladie ou d'une anomalie susceptible de résulter d'une exposition à des rayonnements optiques artificiels, les professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 informent sans délai le médecin du travail, qui informe le travailleur des résultats le concernant et lui indique les suites médicales nécessaires. Il détermine la pertinence et la nature des examens éventuellement nécessaires pour les travailleurs ayant subi une exposition comparable.

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  1. Version R4452-29 — MODIFIE
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