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Code du travail - Article R4452-31

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Version
Mise à jour en retard — b29fd373-46d8-44fa-bdde-5a54ecd12c3b
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769493/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033769493/article-r4452-31/versions/b29fd373-46d8-44fa-bdde-5a54ecd12c3b/
Sommaire du texte

Le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 verse au dossier médical en santé au travail, qu'il ouvre le cas échéant, pour chaque travailleur susceptible d'être exposé à des rayonnements optiques artificiels dépassant les valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6 :

1° Une copie de la fiche d'exposition prévue à l'article R. 4452-23 ;

2° Les dates et les résultats du suivi réalisé.

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  1. Version R4452-31 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Code du travail - art. L4624-1 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R4452-23 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4452-5 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4452-6 (V) — Cible absente ou non résolue

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