Code du travail - Article R4452-23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c641a1f8-d8fc-45cb-919d-67e80483408b
- Début de validité
- 5 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022442750/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022442750/article-r4452-23/versions/c641a1f8-d8fc-45cb-919d-67e80483408b/
Sommaire du texte
Texte
L'employeur établit pour ces travailleurs une fiche d'exposition comprenant les informations suivantes :
1° La nature du travail accompli ;
2° Les caractéristiques des sources émettrices auxquelles le travailleur est exposé ;
3° La nature des rayonnements ;
4° Le cas échéant, les résultats des mesurages des niveaux de rayonnements optiques artificiels ;
5° Les périodes d'exposition.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-87 I (Ab)
- CONCORDE Code du travail - art. R4451-40 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 2020 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 2020 - art. (V)
- CITATION Code du travail - art. R4452-24 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4452-31 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2