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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article R112-1

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Mise à jour en retard — b6177e3b-6af9-4e49-8566-949b5ce334ae
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033770290/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033770290/article-r112-1/versions/b6177e3b-6af9-4e49-8566-949b5ce334ae/
Sommaire du texte


La qualité de membre de la Résistance définie au 1° de l'article L. 112-2 est reconnue à toute personne pour laquelle il est justifié par des documents établis, soit par un organisme qualifié d'action français ou allié, soit par l'un des groupements reconnus par le conseil national de la Résistance qui ont été inscrits sur la liste publiée par arrêté des ministres chargés des anciens combattants et victimes de guerre et de la défense, qu'elle appartenait à l'un de ces organismes ou groupements ou opérait pour leur compte.

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  1. Version R112-1 — VIGUEUR

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  • CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L112-2 (V) — Cible absente ou non résolue

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