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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article R251-1

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Version
Mise à jour en retard — 49238471-ace4-432d-ab18-f0e633c597be
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033818947/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033818947/article-r251-1/versions/49238471-ace4-432d-ab18-f0e633c597be/
Sommaire du texte

Les cartes mentionnées aux articles L. 251-1 et L. 251-4 sont délivrées par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

La carte attribuée aux invalides pensionnés pour un taux d'invalidité de 25 % à 45 % porte une simple barre bleue.

La carte attribuée aux invalides pour un taux d'invalidité de 50 % et plus porte une simple barre rouge.

La carte attribuée à l'invalide titulaire de la majoration pour tierce personne mentionnée à l'article L. 133-1 porte une double barre bleue.

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  1. Version R251-1 — VIGUEUR

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  • CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L133-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L251-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L251-4 (V) — Cible absente ou non résolue

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