Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article R612-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 121022dd-0838-4ad4-9cea-a7fb7e0ed12f
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033819852/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033819852/article-r612-2/versions/121022dd-0838-4ad4-9cea-a7fb7e0ed12f/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil d'administration élit en son sein deux vice-présidents.
Le président désigne le vice-président appelé à présider les réunions en son absence.
Le conseil d'administration se réunit au minimum deux fois par an et, en tant que de besoin, sur convocation du président.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article D441
- CONCORDANCE Article D441
- CONCORDANCE Article D441
- CONCORDANCE Article D441
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREATION Article sans numéro