Décret n°98-442 du 5 juin 1998 pris pour l'application de l'article 117 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes aux sapeurs-pompiers professionnels - Article ANNEXE

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Sommaire du texte

ANNEXE AU DÉCRET N° 90-850 DU 25 SEPTEMBRE 1990

Tableau I

Indemnité de responsabilité prévue à l'article 6-4

GRADES	RESPONSABILITES particulières	TRAITEMENT IB moyen (en pourcentage)
Sapeur et caporal.	-	6
	Chef d'équipe	8,5
Sergent et adjudant.	-	10
	Chef d'agrès	13
	Chef de groupe	14
	Chef de garde	16
	Chef de salle CTA ou CODIS	16
	Chef de CPI	16
	Chef de centre	18
	Chef de service de CSP ou de CS	18
Lieutenant.	-	13
	Chef de garde	19
	Chef de salle CTA ou CODIS	19
	Chef de CPI	19
	Chef de centre	20
	Chef de service de CSP ou de CS	20
	Chef de CSP	22
	Chef de service d'un groupement ou d'une direction	22
Capitaine.	-	15
	Chef de CSP	23
	Chef de service d'un groupement ou d'une direction	23
	Chef de groupement	31
Commandant.	-	15
	Chef de CSP	30 à 35 (*)
	Chef de groupement	30 à 35 (*)
	Directeur adjoint	36
Lieutenant-colonel.	-	15
	Chef de groupement	33
	Directeur adjoint	33 à 39 (*)
	Directeur	33 à 39 (*)
Officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.	-	15
	Chef de groupement	32 à 34 (*)
	Directeur adjoint	32 à 34 (*)
	Directeur	32 à 34 (*)
CTA : centre de traitement de l'alerte. CODIS : centre opérationnel départemental d'incendie et de secours. CPI : centre de première intervention. CS : centre de secours. CSP : centre de secours principal. (*) Selon l'importance du département.

Tableau II

Indemnité de spécialité prévue à l'article 6-5

CATEGORIE de la spécialité	SPECIALITES effectivement exercées	IB 100 (en pourcentage)
Logistique.	Conducteur d'engin-pompe, de moyens élévateurs aériens et d'engins spéciaux, opérateurs CTA CODIS, personnel affecté au secteur logistique ou technique des moyens aériens.	4
Opérationnelle.	1er niveau	4
	2e niveau	7
	3e niveau et plus	10
Technique.	1er niveau	4
Formation-prévention-prévision.	2e niveau	7
Educateurs sportifs.	3e niveau et plus	10

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