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Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels - Article 32

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Mise à jour en retard — eccfbb82-730d-45f5-9f54-d0e74ba867ba
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033792203/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033792203/article-32/versions/eccfbb82-730d-45f5-9f54-d0e74ba867ba/
Sommaire du texte
Le mot : " colonel " est remplacé par les mots : " officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels " dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur relatives aux sapeurs-pompiers professionnels, notamment le code général des collectivités territoriales.


Les dispositions réglementaires modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par des actes pris dans les mêmes formes que les actes dont elles étaient issues antérieurement au présent décret.



A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. R1424-21
-Décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945
Art. 11
-Décret n° 93-135 du 2 février 1993
Art. 14
-Décret n° 95-384 du 12 avril 1995
Art. 19, Art. 21
-Décret n° 98-442 du 5 juin 1998
Art. ANNEXE
-Décret n° 2011-314 du 22 mars 2011
Art. 18
-Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012
Art. Annexe I
-Arrêté du 30 septembre 2013
Art. 133, Art. 127
-Arrêté du 20 avril 2012
Art. 1
-Arrêté du 16 janvier 2008
Art. Tableau 1
-Arrêté du 19 avril 1995
Art. 1
-Arrêté du 14 avril 1995
Art. 5
-Arrêté du 9 mars 1993
Art. ANNEXE, Art. 2, Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 8 mars 1993
Art. 1
-Arrêté du 27 janvier 1986
Art. 1
-Arrêté du 14 octobre 1968
Art. 3 septies


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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3 septies
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1424-21

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