Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431) - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3106438-5b86-4412-8e5a-5c8f41519fc8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 septembre 2025 à 21h18
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 11h56 — 4bc7d7bb-50d0-4700-be42-e832d012343a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033839599/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033839599/article-3/versions/b3106438-5b86-4412-8e5a-5c8f41519fc8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.60, Art. 130.59, Art. 130.58, Art. 130.57, Art. 130.56, Art. 130.55, Art. 130.54, Art. 130.53, Art. 130.52, Art. 130.68, Art. 130.67, Art. 130.66, Art. 130.65, Art. 130.64, Art. 130.63, Art. 130.62, Art. 130.61
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.51, Art. 130.50, Art. 130.49, Art. 130.59, Art. 130.58, Art. 130.57, Art. 130.48, Art. 130.47
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 130-A.1, Art. Annexe 130-A.8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.30.1, Art. 130.33, Sct. Chapitre XI : Commissions d'études, Sct. Chapitre XII : Commissions de visite, Sct. Chapitre XIII : Navire français à l'étranger, Sct. Chapitre XIV : Dossier du navire, Sct. Chapitre XV : Programmes particuliers, Sct. Chapitre XVI : Frais
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.68, Art. 130.67, Art. 130.66, Art. 130.65, Art. 130.64, Art. 130.63, Art. 130.62, Art. 130.61
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre X : Gestion de la sûreté (ISPS)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 130.A.9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.46, Art. 130.45, Art. 130.44, Art. 130.43, Art. 130.42, Art. 130.41, Art. 130.40, Art. 130.39, Art. 130.38, Art. 130.37, Art. 130.36, Art. 130.35, Art. 130.47, Art. 130.48, Art. 130.49, Art. 130.50, Art. 130.51, Art. 130.52, Art. 130.53, Art. 130.54
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.35, Art. 130.36, Art. 130.37, Art. 130.38, Art. 130.39, Art. 130.40, Art. 130.41, Art. 130.42
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
169 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre X : Gestion de la sûreté (ISPS) (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 130.A.9 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.69 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.70 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.71 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.72 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.73 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.74 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.75 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.76 (T)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre XAb : Programmes particuliers (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre XAbI : Frais (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre XI : Commissions d'études (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre XIAb : Dossier du navire (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre XII : Commissions de visite (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre XIII : Navire français à l'étranger (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.30.1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.33 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.35 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.36 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.37 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.38 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.39 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.40 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.41 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.42 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.43 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.44 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.45 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.46 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.47 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.48 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.49 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.50 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.51 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.52 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.53 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.54 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.55 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.56 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.57 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.58 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.59 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.60 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.61 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.62 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.63 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.64 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.65 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.66 (V)