Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431) - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9dbeee6d-e6ae-41ba-9ab8-15530c959b7a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033839597/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033839597/article-2/versions/9dbeee6d-e6ae-41ba-9ab8-15530c959b7a/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.25, Art. 120.26, Art. 120.27
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.23, Art. 120-24, Art. 120.22, Art. 120.21, Art. 120.20
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.2, Art. 120.3, Art. 120.4, Art. 120.5, Art. 120.6, Art. 120.7, Art. 120.9, Art. 120.10, Art. 120.11, Art. 120.11.1, Art. 120.12, Art. 120.16
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.20
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.11.2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.20 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.21 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.22 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.23 (V)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.11.2 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.25 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.26 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.27 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.11.1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.16 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.20 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.21 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.22 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.23 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.24 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.9 (M)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 120.23
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 120.20
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 120.21
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 120.22
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 120.11.2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 120.25
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 120.26
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 120.27
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 120.23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 120.24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 120.2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 120.3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 120.4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 120.5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 120.6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 120.7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 120.9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 120.10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 120.11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 120.11.1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 120.12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 120.16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 120.20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 120.21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 120.22