Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431) - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b50bb0be-c2f3-463c-8d8b-17b8d2fdb3d2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033839620/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033839620/article-13/versions/b50bb0be-c2f3-463c-8d8b-17b8d2fdb3d2/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 333-5 : Installation des radeaux de capacité supérieure ou égale à 50 personnes , Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 333-1.17, Art. Annexe 333-1.A.3, Art. 333-2.01
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 333-5 : Installation des radeaux de ca... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 333-1.17 (T)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 333-2.01 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 333-1.A.3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 333-5
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 333-1.17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 333-1.A.3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 333-2.01