Jurisfac

Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 48c97c37-03ef-4e40-b1ef-141d992e52bb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033924309/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033924309/article-1/versions/48c97c37-03ef-4e40-b1ef-141d992e52bb/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2010
Art. 39




A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 10, Art. 11, Art. 20, Art. 26, Art. 27, Art. 31, Art. 32, Art. 35, Sct. CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATIONS NON SUBSTANTIELLES DES TAPIS ROULANTS, Art. 37, Art. 38, Art. 43, Art. 50, Art. 51


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2010
Art. 26 bis

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Création et codification

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 39
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 43
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 50
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 51

Citations

Consulter la page officielle