Code du tourisme - Article R342-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — beca7cee-30a2-470c-9c84-31cb887cf96f
- Début de validité
- 1 avril 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031884941/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031884941/article-r342-11/versions/beca7cee-30a2-470c-9c84-31cb887cf96f/
Sommaire du texte
Texte
Toute modification du règlement de police d'une remontée mécanique ou d'un tapis roulant fait l'objet, préalablement à son entrée en vigueur, d'une approbation par le préfet.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 - art. 7 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 - art. 7 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2009 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 2 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 2011 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 - art. 2 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2017 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1