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Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale - Article 14

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Version
Mise à jour en retard — 8780776b-2169-477c-8ec2-2b4586b7f93a
Début de validité
28 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033928164/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033928164/article-14/versions/8780776b-2169-477c-8ec2-2b4586b7f93a/
Sommaire du texte


I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010
Art. 28

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010
Art. 90
III. - Le 20° de l'article 1er de l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 juillet 2016 susvisée est abrogé.

Notes

Les dispositions du 20° de l'article 1er de l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 juillet 2016 ont modifié l'article L. 123-10 du code de l'environnement qui a été réécrit par l'article 3 de l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 90
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28

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