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Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale - Article 16

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Mise à jour en retard — 0e5507cf-4edf-4b29-a518-aa268c2e5a01
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033928168/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033928168/article-16/versions/0e5507cf-4edf-4b29-a518-aa268c2e5a01/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014
Sct. TITRE Ier : AUTORISATION UNIQUE POUR LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ UTILISANT L'ÉNERGIE MÉCANIQUE DU VENT, LES INSTALLATIONS DE MÉTHANISATION ET LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ OU DE BIOMÉTHANE À PARTIR DE BIOGAZ SOUMISES À AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 512-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Contrôle et contentieux des installations, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : AUTORISATION UNIQUE POUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISES À AUTORISATION ET NON MENTIONNÉES AU TITRE Ier, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre II : Contrôle et contentieux des installations, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 17, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21
- Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014
Sct. Titre Ier : AUTORISATION UNIQUE POUR LES INSTALLATIONS, OUVRAGES, TRAVAUX ET ACTIVITÉS SOUMIS À AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Contrôle et contentieux, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 13, Sct. Titre III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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