Arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en application de l'article 3 du décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017 relatif au statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 52e5225b-1b5d-4cbb-969e-cc15caf382e9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033964670/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033964670/article-4/versions/52e5225b-1b5d-4cbb-969e-cc15caf382e9/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, Art. 3, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 - Chapitre II : Dispositions applicables aux dire... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 - Chapitre III : Dispositions finales (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 - Chapitre Ier : Dispositions applicables aux dir... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 - art. 5 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 septembre 2014 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3