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  3. Arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en application de l'article 3 du décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017 relatif au statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
  4. Article 3

Arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en application de l'article 3 du décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017 relatif au statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 décembre 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bfeeb177-907e-4b06-8b42-37b6d6fe28ef
Début de validité
10 décembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037794467/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037794467/article-3/versions/bfeeb177-907e-4b06-8b42-37b6d6fe28ef/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


La liste des emplois classés dans le deuxième groupe est fixée ainsi qu'il suit :


«-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
«-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille ;
«-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ;
«-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;
«-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux ;
«-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;
«-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes ;
«-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse ;
«-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg ;
«-chef de l'établissement pénitentiaire de Fleury-Mérogis ;
«-chef de l'établissement pénitentiaire de Fresnes ;
«-chef de l'établissement pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin ;
«-chef de l'établissement pénitentiaire de Marseille ;
«-chef de l'établissement pénitentiaire de Seysses ;
«-chef de l'établissement pénitentiaire de Nantes ;
«-chef de l'établissement pénitentiaire de Nancy-Maxéville ;
«-chef de l'établissement pénitentiaire de Lyon Corbas ;
«-chef de l'établissement pénitentiaire Bordeaux Gradignan ;
«-chef de l'établissement pénitentiaire d'Aix-Luynes ;
«-chef de l'établissement pénitentiaire de Rennes-Vezin ;
«-chef de la maison d'arrêt de Paris-La Santé ;
«-chef de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice. »

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 2 février 2017 Version 3 — MODIFIE
  2. 10 décembre 2018 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1098 du 7 décembre 2018 - art. 5 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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