Arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en application de l'article 3 du décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017 relatif au statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bfeeb177-907e-4b06-8b42-37b6d6fe28ef
- Début de validité
- 10 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037794467/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037794467/article-3/versions/bfeeb177-907e-4b06-8b42-37b6d6fe28ef/
Sommaire du texte
Texte
La liste des emplois classés dans le deuxième groupe est fixée ainsi qu'il suit :
«-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
«-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille ;
«-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ;
«-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;
«-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux ;
«-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;
«-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes ;
«-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse ;
«-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg ;
«-chef de l'établissement pénitentiaire de Fleury-Mérogis ;
«-chef de l'établissement pénitentiaire de Fresnes ;
«-chef de l'établissement pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin ;
«-chef de l'établissement pénitentiaire de Marseille ;
«-chef de l'établissement pénitentiaire de Seysses ;
«-chef de l'établissement pénitentiaire de Nantes ;
«-chef de l'établissement pénitentiaire de Nancy-Maxéville ;
«-chef de l'établissement pénitentiaire de Lyon Corbas ;
«-chef de l'établissement pénitentiaire Bordeaux Gradignan ;
«-chef de l'établissement pénitentiaire d'Aix-Luynes ;
«-chef de l'établissement pénitentiaire de Rennes-Vezin ;
«-chef de la maison d'arrêt de Paris-La Santé ;
«-chef de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice. »
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1098 du 7 décembre 2018 - art. 5 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5