Arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en application de l'article 3 du décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017 relatif au statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c3238dc1-dea0-4a8e-9b2c-dabf768f938a
- Début de validité
- 27 mars 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047345678/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047345678/article-1/versions/c3238dc1-dea0-4a8e-9b2c-dabf768f938a/
Sommaire du texte
Texte
La liste des emplois classés dans le premier groupe est fixée ainsi qu'il suit :
«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille ;
«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ;
«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;
«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux ;
«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;
«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes ;
«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse ;
«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg ;
«- directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ;
«-directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. »
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-200 du 24 mars 2023 - art. 6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6