Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14feea98-c419-4cc4-8927-f0c969291fab
- Début de validité
- 1 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033993037/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033993037/article-10/versions/14feea98-c419-4cc4-8927-f0c969291fab/
Sommaire du texte
Texte
Le représentant élu du personnel et son suppléant au conseil d'administration bénéficient d'un crédit de cinq jours par an qu'ils se répartissent pour l'exercice de leur mission.
Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour pour assister au conseil d'administration peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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