Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — acc510e2-410e-4838-b1c1-000c423d0093
- Début de validité
- 1 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033993051/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033993051/article-17/versions/acc510e2-410e-4838-b1c1-000c423d0093/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétaire général de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du directeur de l'établissement. Placé sous l'autorité du directeur de l'établissement, il est chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il prépare et met en œuvre les décisions du directeur de l'établissement et du conseil d'administration.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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