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  3. Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
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  5. Article 9

Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 juillet 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 73b69301-f84b-4988-b733-ccd893b0d70b
Début de validité
25 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
Import Jurisfac
17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051951576/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051951576/article-9/versions/73b69301-f84b-4988-b733-ccd893b0d70b/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
    10. Article 15
    11. Article 16
    12. Article 17
  3. Titre III : RÉGIME FINANCIER Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
    10. Article 15
    11. Article 16
    12. Article 17
  3. Titre III : RÉGIME FINANCIER Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Le président du conseil d'administration de l'établissement est nommé, par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable deux fois, sur proposition du directeur général des patrimoines et de l'architecture, parmi les personnalités mentionnées au 3° de l'article 8.

Lorsque le président atteint au cours de son mandat la limite d'âge qui lui est applicable, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat en cours.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration peut être convoqué par le directeur de l'établissement. Le conseil d'administration élit alors en son sein un président de séance parmi les personnalités mentionnées au 3° de l'article 8.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mars 2017 Version 9 — MODIFIE
  2. 2 janvier 2021 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 25 juillet 2025 Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 17 septembre 2026 à 05h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-686 du 23 juillet 2025 - art. 9

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 juillet 2025 à 21h31
Date de l’import Jurisfac
17 septembre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
Archive
LEGI_20250724-212607.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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