Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 23d2c281-29c0-4cc8-9a66-0f5ddb8b15a7
- Début de validité
- 1 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033993049/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033993049/article-16/versions/23d2c281-29c0-4cc8-9a66-0f5ddb8b15a7/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'établissement exerce, en sus des attributions décrites à l'article 15, la responsabilité scientifique et culturelle du musée national Gustave Moreau. Il est assisté du conservateur du musée national Jean-Jacques Henner qui assure, sous son autorité, la responsabilité scientifique et culturelle de ce musée.
Le directeur de l'établissement et le conservateur du musée national Jean-Jacques Henner sont nommés parmi les membres du corps de la conservation des musées de France et les fonctionnaires détachés dans ce corps, par application des dispositions de l'article L. 442-8 du code du patrimoine et du décret du 30 décembre 1986 susvisé.
Le conservateur du musée national Jean-Jacques Henner est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du directeur de l'établissement.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1370 du 30 décembre 1986
- CITATION Code du patrimoine - art. L442-8
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L442-8