Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux échanges d'information sur la navigation maritime - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bb729f71-4a85-4036-bd39-d7ce7255840b
- Début de validité
- 8 février 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034007537/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034007537/article-8/versions/bb729f71-4a85-4036-bd39-d7ce7255840b/
Sommaire du texte
Texte
Le CROSS géographiquement compétent informe le Bureau d'enquête sur les événements de mer de tout événement défini à l'article 7 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.