Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c1410d2-d2c7-4195-a584-974dcb7f469b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034054765/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034054765/article-9/versions/1c1410d2-d2c7-4195-a584-974dcb7f469b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 11 quater
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-184 du 5 mars 1965 - art. 11 quater (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 - art. 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 - art. 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11 quater