Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat.
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  5. Chapitre II : Recrutement.
  6. Article 6

Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat. - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2017

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ad657a9b-0348-4155-b2c6-a3440d2b1e7e
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 février 2026 à 21h58
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 13h04 — 8495df88-396a-42f1-9a9a-7bf4891617f7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034060342/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034060342/article-6/versions/ad657a9b-0348-4155-b2c6-a3440d2b1e7e/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section
      1. Article 5
      2. Article 6
      3. Article 7
      4. Article 8
      5. Article 9
      6. Article 10
      7. Article 11
      8. Article 12
      9. Article 13
      10. Article 14
      11. Article 15
      12. Article 16
      13. Article 17
    3. Chapitre III : Classement. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Avancement. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Détachement. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section
      1. Article 5
      2. Article 6
      3. Article 7
      4. Article 8
      5. Article 9
      6. Article 10
      7. Article 11
      8. Article 12
      9. Article 13
      10. Article 14
      11. Article 15
      12. Article 16
      13. Article 17
    3. Chapitre III : Classement. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Avancement. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Détachement. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat sont recrutés :


1° Par la voie d'un concours externe organisé par filières ;


2° Par la voie d'un concours interne ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public des trois fonctions publiques ainsi qu'aux militaires qui, au 1er janvier de l'année du concours, justifient de trois années de services publics. Ce concours est également ouvert aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et aux candidats justifiant de trois ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa. Les lauréats sont astreints à un stage probatoire.


Le nombre de postes ouvert par filières est fixé par arrêté du ministre chargé de l'environnement. Le programme et les modalités d'organisation des concours externe et interne prévus au 1° et 2° sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la fonction publique.


Les postes ouverts dans l'une des filières du concours externe qui ne sont pas pourvus peuvent être attribués aux candidats des autres filières du même concours.


L'admission des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 mai 2005 Version 6 — MODIFIE
  2. 3 mai 2007 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2017 Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 21h25Correction des données source
  2. Connue le 19 septembre 2026 à 21h25Correction des données source
  3. Connue le 19 septembre 2026 à 21h25Correction des données source
  4. Connue le 24 septembre 2026 à 16h21Correction des données source
  5. Connue le 24 septembre 2026 à 16h21Correction des données source
  6. Connue le 24 septembre 2026 à 16h21Correction des données source
  7. Connue le 9 octobre 2026 à 13h04Correction des données source
  8. Connue le 9 octobre 2026 à 13h04Correction des données source
  9. Connue le 9 octobre 2026 à 13h04Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 5Article 7 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 112
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 93

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2007 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2010 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 octobre 2011 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 2016 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-105 du 3 février 2025 - art. 21 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 août 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2026 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 93
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 112

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 février 2026 à 21h58
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 13h04
Identifiant de l’import Jurisfac
8495df88-396a-42f1-9a9a-7bf4891617f7
Archive
LEGI_20260227-215222.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données