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  3. Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
  4. Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels et aux usagers
  5. Section 2 : Dispositions relatives aux usagers
  6. Article 21

Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat - Article 21

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 février 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3fa5bd7c-2529-4297-9688-6d8447776430
Début de validité
6 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051133841/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051133841/article-21/versions/3fa5bd7c-2529-4297-9688-6d8447776430/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organisation administrative Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels et aux usagers Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives aux personnels Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions relatives aux usagers Consulter cette section
      1. Article 21
      2. Article 22
      3. Article 23
  4. Chapitre IV : Dispositions budgétaires et financières Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organisation administrative Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels et aux usagers Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives aux personnels Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions relatives aux usagers Consulter cette section
      1. Article 21
      2. Article 22
      3. Article 23
  4. Chapitre IV : Dispositions budgétaires et financières Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


L'école forme :
1° Des fonctionnaires stagiaires, notamment les élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat recrutés selon les modalités prévues par l'article 6 du décret du 30 mai 2005 susvisé ;
2° Des étudiants suivant des formations de premier et de deuxième cycle recrutés par voie de concours, sur épreuves ou sur titre ;
3° Des étudiants suivant des formations de troisième cycle ;
4° Des auditeurs suivant une formation dispensée par l'école à l'issue de laquelle il n'est pas délivré de diplôme ;
5° Des stagiaires accueillis dans le cadre de la formation continue délivrée par l'école.
Les conditions d'admission des étudiants, auditeurs et stagiaires, le régime et la durée des études, ainsi que les conditions d'attribution des diplômes dans les différentes formations sont fixés par le règlement de scolarité.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 6 février 2025 Version 21 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 - art. 6

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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