Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3fa5bd7c-2529-4297-9688-6d8447776430
- Début de validité
- 6 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051133841/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051133841/article-21/versions/3fa5bd7c-2529-4297-9688-6d8447776430/
Sommaire du texte
Texte
L'école forme :
1° Des fonctionnaires stagiaires, notamment les élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat recrutés selon les modalités prévues par l'article 6 du décret du 30 mai 2005 susvisé ;
2° Des étudiants suivant des formations de premier et de deuxième cycle recrutés par voie de concours, sur épreuves ou sur titre ;
3° Des étudiants suivant des formations de troisième cycle ;
4° Des auditeurs suivant une formation dispensée par l'école à l'issue de laquelle il n'est pas délivré de diplôme ;
5° Des stagiaires accueillis dans le cadre de la formation continue délivrée par l'école.
Les conditions d'admission des étudiants, auditeurs et stagiaires, le régime et la durée des études, ainsi que les conditions d'attribution des diplômes dans les différentes formations sont fixés par le règlement de scolarité.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 - art. 6