Code du travail - Article R4426-11

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En vigueur depuis le: 1 janvier 2017

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Version: Mise à jour en retard — 44ce5e7d-ccb6-42c1-95cf-98ea0efb2287
Début de validité: 1 janvier 2017
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Première partie : Les relations individuelles de travail
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2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
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3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
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  1. Livre Ier : Dispositions générales
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  2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
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  3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
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  4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
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    Titre Ier : Risques chimiques
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    Titre II : Prévention des risques biologiques
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    Chapitre Ier : Dispositions générales
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    Chapitre II : Principes de prévention
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    Chapitre III : Évaluation des risques
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    Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention
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    Chapitre V : Information et formation des travailleurs
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    Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
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    Section 1 : Liste des travailleurs exposés
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    Section 2 : Mise en œuvre du suivi individuel
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    Section 3 : Dossier médical
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    Article R4426-8
    
    Article R4426-9
    
    Article R4426-10
    
    Article R4426-11
    
    Section 4 : Suivi des pathologies
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    Chapitre VII : Déclaration administrative
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    Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit
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    Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
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    Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
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    Titre VI : Autres risques
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  5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
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  6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention
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  7. Livre VII : Contrôle
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  8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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5. Cinquième partie : L'emploi
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6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
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7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
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8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
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Partie législative ancienne
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Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

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Partie réglementaire
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1. Première partie : Les relations individuelles de travail
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2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
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  1. Livre Ier : Dispositions générales
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  3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
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  4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
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    Titre Ier : Risques chimiques
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    Chapitre Ier : Dispositions générales
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    Chapitre III : Évaluation des risques
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    Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention
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    Section 3 : Dossier médical
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    Article R4426-8
    
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    Article R4426-10
    
    Article R4426-11
    
    Section 4 : Suivi des pathologies
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    Chapitre VII : Déclaration administrative
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    Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit
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    Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
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    Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
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    Titre VI : Autres risques
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  5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
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  6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention
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  7. Livre VII : Contrôle
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  8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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5. Cinquième partie : L'emploi
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6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
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7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
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8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
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Partie législative ancienne
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Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
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Texte
Historique
Provenance

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Des informations et des conseils sont donnés aux travailleurs sur le suivi individuel de leur état de santé dont ils devraient pouvoir bénéficier après la fin de l'exposition.