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Code du travail - Article R4426-8

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Version
Mise à jour en retard — 02b3888b-f134-47ff-8d65-9ff3d4428e41
Début de validité
17 novembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046563783/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046563783/article-r4426-8/versions/02b3888b-f134-47ff-8d65-9ff3d4428e41/
Sommaire du texte

Le dossier médical prévu à l'article L. 4624-8 est rempli, pour chaque travailleur susceptible d'être exposé à des agents biologiques pathogènes, conformément à l'article R. 4624-45-4.

Notes

Se reporter aux modalités d’application prévues à l’article 5 du décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022.

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Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Concordances

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L4624-8 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4624-45-4 — Cible absente ou non résolue

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