Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4714851-52b6-4248-bb74-06ae4d748095
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034113942/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034113942/article/versions/f4714851-52b6-4248-bb74-06ae4d748095/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. Annexe 16, Art. Annexe 17, Art. Annexe 18
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. Annexe 1, Art. Annexe 1 (suite), Art. Annexe 1 (suite), Art. Annexe 1 (suite), Art. Annexe 3, Art. Annexe 8, Art. Annexe 8 (suite), Art. Annexe 8 (suite), Art. Annexe 8 (suite), Art. Annexe 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 16 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 17 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 18 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 1 (suite) (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 1 (suite) (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 1 (suite) (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 8 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 8 (suite) (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 8 (suite) (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 8 (suite) (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 17
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 18
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 8 (suite)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1 (suite)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1 (suite)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1 (suite)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 8 (suite)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 8 (suite)