Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Article Annexe 16

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Version: Mise à jour en retard — c186b204-1087-4545-92ad-25c95e917867
Début de validité: 1 mars 2017
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034116798/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034116798/article-annexe-16/versions/c186b204-1087-4545-92ad-25c95e917867/

Sommaire du texte

Liste des actes donnant lieu à rémunération des GHS majorés "rétine/cataracte"

Code	EXT.PMSI	Libellé de l'acte CCAM
BFLA001		Implantation secondaire d'un cristallin artificiel non suturé
BFLA003		Implantation secondaire d'un cristallin artificiel suturé
BFLA004		Implantation secondaire de cristallin artificiel sur un œil pseudophake
BFGA002		Extraction extracapsulaire manuelle du cristallin, avec implantation de cristallin artificiel dans la chambre postérieure de l'œil
BFGA004		Extraction extracapsulaire du cristallin par phakoémulsification, avec implantation de cristallin artificiel dans la chambre postérieure de l'œil
BFGA006		Extraction intracapsulaire ou extracapsulaire du cristallin, avec implantation de cristallin artificiel dans la chambre antérieure de l'œil en cas d'impossibilité d'implantation dans la chambre postérieure
BFKA001		Changement de matériel implanté dans le segment antérieur de l'œil

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