Décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 portant statut particulier du corps des chefs de travaux d'art - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 98be454a-3fc3-45c9-8077-bd40ae27d1ee
- Début de validité
- 30 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034302297/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034302297/article-23/versions/98be454a-3fc3-45c9-8077-bd40ae27d1ee/
Sommaire du texte
Texte
Par dérogation aux dispositions de l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement au grade de chef de travaux principal est établi au titre de l'année 2017, à compter du 1er janvier 2017.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 - art. 14