Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a659f58-c90c-4164-a4c7-8f47b5e3817a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034324154/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034324154/article-7/versions/2a659f58-c90c-4164-a4c7-8f47b5e3817a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*111-18-10, Art. R111-19-10, Art. R511-2, Art. D511-13-1, Art. R511-2-1, Art. D511-13-2, Art. R131-28-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. D511-13-2 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. R511-2-1 (Ab)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D511-13-1 (T)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-18-10 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-19-10 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-28-9 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R511-2 (M)
Citations
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L151-19
- CITATION Code du patrimoine - art. L621-1
- CITATION Code du patrimoine - art. L621-25
- CITATION Code du patrimoine - art. L621-30
- CITATION Code du patrimoine - art. L631-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R511-2-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D511-13-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R111-18-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R111-19-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R511-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D511-13-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L151-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L151-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L151-19