Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables - Article 15
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- Version
- Mise à jour en retard — cee40ed8-bb02-4716-b9fc-4a63d114e65b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
- Import Jurisfac
- 21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034324171/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034324171/article-15/versions/cee40ed8-bb02-4716-b9fc-4a63d114e65b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. *R421-2, Art. *R421-3, Art. *R421-6, Art. R*421-7, Art. R421-9, Art. R*421-10, Art. R*421-21, Art. R421-11, Art. R*421-12, Art. R*421-17-1, Art. R*421-15, Art. *R421-17, Art. *R421-19, Art. *R421-20, Art. R*421-25, Art. *R421-24, Art. R*421-28
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
51 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'urbanisme - art. R*421-15 (Ab)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. *R421-17 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. *R421-19 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. *R421-2 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. *R421-20 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. *R421-24 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. *R421-3 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. *R421-6 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R*421-10 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R*421-12 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R*421-17-1 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R*421-21 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R*421-25 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R*421-28 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R*421-7 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R421-11 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R421-9 (M)
Citations
- CITATION Code civil - art. 524
- CITATION Code civil - art. 525
- CITATION Code du patrimoine - art. L621-30
- CITATION Code du patrimoine - art. L631-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*421-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*421-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*421-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*421-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*421-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*421-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*421-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*421-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*421-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*421-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*421-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*421-17-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*421-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*421-25
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 524
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 524
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 524
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 524
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 524
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 525