Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables - Article 22
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 69adfc1f-53eb-4c6d-a8d8-6da3fb74d01d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034324181/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034324181/article-22/versions/69adfc1f-53eb-4c6d-a8d8-6da3fb74d01d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R462-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. L341-1
- CITATION Code de l'environnement - art. L341-2
- CITATION Code du patrimoine - art. L621-25
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R462-7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-2