Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 93035c6d-93eb-4073-bf4e-a165c9bb92af
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034324167/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034324167/article-13/versions/93035c6d-93eb-4073-bf4e-a165c9bb92af/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R111-1, Art. R111-33, Art. R132-1, Art. R132-2, Art. R141-6, Art. R151-52, Art. R151-53, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R111-1 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R111-33 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R132-1 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R132-2 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R141-6 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R151-52 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R151-53 (M)
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. L341-1
- CITATION Code de l'environnement - art. L341-2
- CITATION Code du patrimoine - art. L612-1
- CITATION Code du patrimoine - art. L621-1
- CITATION Code du patrimoine - art. L621-30
- CITATION Code du patrimoine - art. L631-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R151-52
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R132-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R151-53
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R111-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R111-33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R132-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R141-6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-1