Code du patrimoine - Article R780-14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e51827bb-ccb1-4e7a-8e42-40f60fd25bc2
- Début de validité
- 1 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034354274/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034354274/article-r780-14/versions/e51827bb-ccb1-4e7a-8e42-40f60fd25bc2/
Sommaire du texte
Texte
La commission régionale du patrimoine et de l'architecture de Saint-Barthélemy comprend les mêmes membres que la commission régionale du patrimoine et de l'architecture de Guadeloupe prévue à l'article R. 710-6, à l'exception de ceux mentionnés :
1° Au 2°, remplacés par deux titulaires d'un mandat électif national ou local de la collectivité ;
2° Au 3°, remplacés par deux représentants d'associations ou de fondations représentées dans la collectivité et ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 6
Citations
- CITATION Code du patrimoine - art. R710-6
- CITATION Code du patrimoine - art. R780-15 (M)
- CITATION Code du patrimoine - art. R780-16 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 6
Citations
- CITATION Article R710-6
- CITATION Article R710-6