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Code du patrimoine - Article D780-12

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Version
Mise à jour en retard — 17ba3a99-9aa4-49fd-918b-855c539027a4
Début de validité
1 avril 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034354301/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034354301/article-d780-12/versions/17ba3a99-9aa4-49fd-918b-855c539027a4/
Sommaire du texte

Les articles D. 623-1, D. 623-2, D. 630-1 et D. 634-1 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

Historique

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  1. Version D780-12 — MODIFIE
  2. Version D780-12 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art. — Référence sans identifiant DILA

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