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Code du patrimoine - Article R780-4

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Version
Mise à jour en retard — 9b281060-1971-4f2e-9476-76fad11083d4
Début de validité
6 mars 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041690548/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041690548/article-r780-4/versions/9b281060-1971-4f2e-9476-76fad11083d4/
Sommaire du texte


Pour l'application de l'article R. 312-1, les bibliothèques de Saint-Barthélemy sont assimilées aux bibliothèques municipales.

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  1. Version R780-4 — MODIFIE
  2. Version R780-4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art. — Référence sans identifiant DILA

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