Code du patrimoine - Article R780-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba6c7e61-72b9-4c21-a637-24b09ec49df5
- Début de validité
- 27 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037899511/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037899511/article-r780-9/versions/ba6c7e61-72b9-4c21-a637-24b09ec49df5/
Sommaire du texte
Texte
Dans l'exercice des missions d'intérêt général qui incombent à l'Etat dans le cadre de ses compétences en matière d'archéologie préventive, les articles R. 524-3 à R. 524-11 sont applicables à Saint-Barthélemy.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1227 du 24 décembre 2018 - art. 5
Citations
- CITATION Code du patrimoine - art. R524-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5
Citations
- CITATION Article R524-1