Décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f1380eae-4b8b-4f8f-89ef-c01cd846c657
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034380816/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034380816/article-8/versions/f1380eae-4b8b-4f8f-89ef-c01cd846c657/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R. 3124-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R3124-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R3124-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R3124-1, Art. R3124-3, Art. R3124-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R3124-7
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3124-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3124-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3124-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3124-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3124-11