Décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 687c7a79-f6f9-4dd8-b3c2-9738b6671c77
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034380820/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034380820/article-10/versions/687c7a79-f6f9-4dd8-b3c2-9738b6671c77/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanatArt. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanatArt. 24
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanatArt. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3, Art. 24-4, Art. 24-5, Art. 24-6, Art. 24-7, Art. 24-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'artisanat - art. 24-1 (M)
- CREE Code de l'artisanat - art. 24-2 (V)
- CREE Code de l'artisanat - art. 24-3 (V)
- CREE Code de l'artisanat - art. 24-4 (V)
- CREE Code de l'artisanat - art. 24-5 (V)
- CREE Code de l'artisanat - art. 24-6 (V)
- CREE Code de l'artisanat - art. 24-7 (V)
- CREE Code de l'artisanat - art. 24-8 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 24-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 24-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 24-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 24-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 24-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 24-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 24-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 24-8
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26