Décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7060bd63-3a63-4809-adfc-46dc53da1ef9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034380804/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034380804/article-2/versions/7060bd63-3a63-4809-adfc-46dc53da1ef9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R3120-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R3120-6, Art. R3120-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R3120-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R3120-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R3120-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R3120-8-1, Art. R3120-8-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R3120-8-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R3120-8-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3120-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3120-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3120-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3120-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R3120-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3120-9