Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c16c29c1-4dcd-4fe0-8f97-809d0a82a998
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034393003/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034393003/article-3/versions/c16c29c1-4dcd-4fe0-8f97-809d0a82a998/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6113-57, Art. R6113-59, Art. R6123-122, Art. R6145-9, Sct. Sous-section 4 : Tarifs de prestations, Art. D6145-31

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6113-29, Art. R6113-53

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6145-26

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée